L’installation d’une climatisation : quelle réglementation ?

L’article de loi : L’autorisation à donner à certains copropriétaires d’installer en façade sur cour des climatiseurs pour leur logement relève de la majorité de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965. … 

Vous souhaitez installer une climatisation ? quelle est la procédure, quels sont vos droits, vos devoirs…

L’installation d’une climatisation nécessite d’être approuvée lors de l’assemblée générale annuelle de la copropriété. En effet, le copropriétaire désireux d’installer la climatisation doit envoyer un courrier en recommandé avec AR au syndic en lui demandant d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et en joignant tous les documents utiles à l’appui de sa demande.

Pourquoi ? La modification de l’aspect de la façade nécessite d’être approuvée lors d’une assemblée générale. De plus, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme, afin que la réalisation de vos travaux soit également acceptée. La pose d’une climatisation peut être également à l’origine de nuisances sonores. Selon le décret du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, le bruit ambiant, c’est-à-dire l’ensemble des bruits “normaux” de voisinage en y incluant votre climatiseur, n’est mesuré qu’à partir de 25 décibels. En dessous de ce seuil, aucune nuisance ne pourra vous être reprochée. Au-dessus, l’émergence tolérée, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel (le bruit habituel résultant de l’occupation normale des logements, de la circulation, etc.) est fixée à 5 décibels de 7h à 22H et de 3 décibels de 22h à 7h.

Le conseil du syndic : Afin d’appuyer votre demande, réalisez un devis avec l’installation de silentblocs qui permet d’éviter les nuisances sonores, ne réalisez pas de percement en façade et indiquez comment vous récupérer le condensat.

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