• Nuisances sonores, que faire ?

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    L’article de loi : L’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l’infraction d’une amende de 3e classe de 450 euros ou plus pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

    Problème de voisinage ? Nuisances sonores ? La vie en copropriété est parfois à l’origine de conflits, notamment lors de nuisances sonores répétées… La mairie de Toulouse met à disposition un service qui met en lien les associations, les services sociaux, la police, la préfecture et d’autres organismes afin de répondre au mieux à vos demandes. Ce service, ALLÔ TOULOUSE, est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours du 7 au 05 61 222 222. Dans le cas où, la communication, ALLÔ TOULOUSE, et l’intervention de la police ne suffisent pas à réduire les nuisances, vous pouvez joindre votre syndic. Le syndic pourra, selon la charge qui pèse appeler à un conciliateur et saisir la justice au nom du syndicat des copropriétaires.

    Le conseil du syndic : Votre syndic peut vous accompagner dans l’ensemble des démarches et vous conseiller au mieux sur les actions à mener, n’hésitez pas à l’informer.

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